CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

La présente page a pour objet de définir les conditions générales d'utilisation (CGU) du site internet www.smd-voiron.fr (ci-après désigné « le Site »). En accédant au Site et en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les CGU présentes.

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1. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce Site (textes, images, logos, photographies, vidéos, icônes, graphismes) est protégé par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toutes les créations originales présentes sur le Site restent la propriété exclusive de l'association STREET M DANCE - VOIRON .

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• Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

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2. Accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière responsable, à ne pas perturber son bon fonctionnement (interdiction d'introduire des virus, logiciels malveillants ou de saturer le serveur) et à ne pas collecter frauduleusement les données des formulaires.

• L'éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au Site, mais ne peut être tenu responsable de toute interruption, suspension ou dysfonctionnement lié à la maintenance, aux pannes réseau ou à l'hébergeur (Wix).

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3. Responsabilité des contenus

Les informations fournies sur le Site (notamment les horaires, tarifs, plannings de cours ou événements) sont données à titre indicatif et l'association s'efforce de les maintenir à jour pour la saison en cours.

• L'association STREET M DANCE - VOIRON ne saurait être tenue responsable des erreurs involontaires, d'une omission ou d'une indisponibilité temporaire d'une information.

• Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers (partenaires, réseaux sociaux). N'exerçant aucun contrôle sur ces sites externes, l'association décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou à leurs politiques de confidentialité.

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4. Liens avec le Règlement Intérieur de l'école

L'utilisation du Site et la consultation des informations d'inscription ne remplacent pas le Règlement Intérieur de l'école de danse , qui doit être obligatoirement signé et validé de manière contractuelle lors de l'inscription officielle (en ligne ou sur dossier papier). En cas de litige concernant les cours, les remboursements ou le comportement au studio, seul le Règlement Intérieur officiel de l'association fait foi.

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5. Modification des CGU

L'association se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les CGU présentes afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la législation française. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

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6. Droit applicable :

Les CGU présentes sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.